Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

chef du bureau des affaires juridiques

représentant du directeur du service des retraites de l'Etat au sein de la commission de recours de l'invalidité

au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

II. - Suppléants

administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

chef du bureau des affaires juridiques

représentant du directeur du service des retraites de l'Etat au sein de la commission de recours de l'invalidité

au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

II. - Suppléant

administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée

Cour administrative d'appel de Nantes

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller santé

aux fonctions exercées au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche par

conseiller en charge de la santé, de la recherche médicale et de la formation médicale

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller santé

au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller en charge de la santé, de la recherche médicale et de la formation médicale

conseiller santé, recherche et formation médicale au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3

membres titulaires

prime de résultats exceptionnels

à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2011

premier conseiller au tribunal administratif de Nantes

à la cour administrative d'appel de Nantes

membre de jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3

membres titulaires

directeur d'hôpital

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à une date ultérieure

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Strasbourg

directeur d'hôpital

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

directeur d'hôpital

membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

au titre de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Sciences et techniques appliquées

à la médecine, santé publique

Cardio-vasculaire, néphrologie, urologie, diabète, endocrinologie, reproduction, nutrition, obésité

Immunologie, maladies infectieuses, hématologie, hémostase

Gastro-entérologie, hépatologie, pneumologie, dermatologie, système ostéo-articulaire et odontologie

Médicament, interface chimie biologie, bio-ingénierie, biothérapies, pharmacologie, toxicologie

membres élus

Collège A2

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-50 susvisé, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par la décision du

élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole des hautes études en santé publique

les personnes ci-après désignées

au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2004)

Liste principale

au titre de 2004 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

Liste principale

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, du

date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché

sur les listes d'aptitude issues du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2003)

Spécialité : chirurgie générale

Concours de type 1

à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2002

Candidats de la 1re catégorie

(du

au 31 octobre 2003)

professeur des universités - praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés

CHU de Paris

(UFR La Pitié - Salpêtrière - université Paris-VI)

immunologie (type biologique) , service d'immunologie biologique B, groupe hospitalier La Pitié - Salpêtrière

concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers

au titre de l'année 1999

Immunologie

Concours de type 1

aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993

le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de conducteur de cet établissement

PROMOTION 1991

Diplôme d'ingénieur des travaux publics

membres du conseil d'administration de la société Thomson S.A

personnalités choisies

en raison de leur compétence

concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

au titre de l'année 1990

Epidémiologie, économie de la santé et prévention

Hématologie et transfusion

Concours de type 2

au concours interne d'accès aux instituts régionaux d'administration

au titre de la session de 1989